Conditions programme ambassadeur

LA CONDITION OBLIGATOIRE EST QUE VOUS ACCEPTIEZ ET CONSENTIEZ À CES TERMES ET CONDITIONS. EN PARTICIPANT À CE PROGRAMME D’AMBASSADEUR, VOUS (L’AMBASSADEUR) INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À L’ENSEMBLE DE CES TERMES ET CONDITIONS. SI L’UN DE CES TERMES ET CONDITIONS N’EST PAS ACCEPTABLE POUR VOUS (L’AMBASSADEUR), VOUS (L’AMBASSADEUR) DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D’UTILISER CE PROGRAMME D’AMBASSADEUR.

 

  1. Terminologie

 

  1. Dispositions générales

 

2.1En vertu de ces termes et conditions, l’Ambassadeur effectuera, en son nom propre, à ses propres frais, mais dans l’intérêt de Keyboost, des actions visant à rechercher et à obtenir des Clients qui souhaitent utiliser les autres services de Keyboost, et Keyboost sera tenu de verser une compensation à l’Ambassadeur pour le montant et conformément à la procédure prévus dans ces termes et conditions.

2.2 L’Ambassadeur ne sera pas propriétaire et/ou fournisseur de services, mais assurera uniquement la fonction d’intermédiaire entre Keyboost, le fournisseur de services et les Clients.

2.3La relation entre Keyboost et l’Ambassadeur telle que régie par les présentes conditions ne constitue en aucun cas une coentreprise et/ou une relation d’autorité faisant l’objet d’un contrat de travail. L’Ambassadeur ne peut exercer l’activité et se représenter dans les relations avec les tiers qu’en tant qu’Ambassadeur de et pour le compte de Keyboost, et en aucun cas pour son propre compte.

2.4La participation de l’ambassadeur au programme Ambassadeur est gratuite.

2.5Keyboost développera et améliorera en permanence les services de son programme Ambassadeur. Dans ce contexte, Keyboost se réserve le droit d’arrêter partiellement ou entièrement l’un des services, si cela est nécessaire en raison de mesures préventives, de l’amélioration des fonctions du service ou de la modification du service fourni.

 

  1. Droits et obligations des parties

3.1 Les obligations de l’ambassadeur

3.1.1L’ambassadeur est tenu de veiller à ce que les affaires en cours soient conformes aux lois du pays où il réside ou où se trouve le siège de ses intérêts principaux.

3.1.2 Si des tiers déposent auprès de Keyboost des réclamations liées à l’activité de l’ambassadeur, ce dernier est tenu d’indemniser Keyboost pour tous les dommages subis par Keyboost, de quelque nature que ce soit et imputables à l’ambassadeur.

3.1.3 Si, au cours de l’exécution de ses activités pour le compte de Keyboost, l’ambassadeur a connaissance de pratiques illégales ou de violations des règles légales qui portent atteinte aux intérêts de Keyboost, l’ambassadeur en informera immédiatement Keyboost par écrit et proposera son aide éventuelle pour sauvegarder les intérêts de Keyboost.

3.1.4 L’Ambassadeur ne peut être un Client acquis par l’Ambassadeur, ni un Client situé au même endroit que l’Ambassadeur. Keyboost a le droit de ne pas payer les frais dus à l’Ambassadeur en cas de violation de cet article.

3.1.5 L’ambassadeur est tenu de ne pas entreprendre d’actions qui affectent les opérations du programme Ambassadeur. Ces actions comprennent, sans s’y limiter : les efforts ayant un impact technique sur la capacité de travail des serveurs de Keyboost, l’utilisation de courriels promotionnels non sollicités, de liens et d’autres procédés.

3.1.6 L’Ambassadeur est tenu d’agir de bonne foi et exclusivement dans l’intérêt de Keyboost et ne doit en aucun cas violer les obligations imposées par les présentes conditions.

3.2 Droits de l’ambassadeur 

3.2.1 Pour rechercher des Clients, conformément aux exigences de Keyboost, pour déterminer l’intérêt du Client pour les services de Keyboost, pour informer Keyboost des données obtenues.

3.2.2 Informer les Clients potentiels de l’étendue des activités et des services de Keyboost.

3.2.3 Présenter le site officiel de Keyboost aux clients en fournissant des liens et le code de référence.

3.2.4 Promouvoir la confiance des Clients potentiels et d’autres personnes dans Keyboost et ses services.

3.2.5Pour recevoir une compensation de Keyboost conformément aux termes des présentes conditions. La monnaie de l’ambassadeur est l’euro (EUR).

3.2.6 L’Ambassadeur dispose d’autres droits qui résultent des dispositions des présentes conditions générales et des lois applicables du pays dans lequel Keyboost est enregistré.

3.2.7 L’ambassadeur n’a droit qu’à un seul code de parrainage fourni par Keyboost.

3.3 Il est interdit à l’ambassadeur

3.3.1Exercer des activités qui sont en conflit avec les lois de son pays de résidence ou du pays où se trouve le siège de ses intérêts principaux, mais aussi avec les lois belges qui peuvent être applicables aux activités de l’Ambassadeur.

3.3.2Utiliser un code de parrainage dans des publicités payantes ou offrant une autre forme de rémunération.

3.3.3 D’envoyer un code de référence par le biais d’un courrier électronique promotionnel non sollicité (y compris les spams, la publication de spams sur des forums et dans des communautés en ligne, etc.)

3.3.4Afficher le code de parrainage sur des sites de coupons/deal et/ou d’autres sites/services dont l’activité principale est de distribuer des réductions, des coupons, des codes promotionnels, etc.

3.3.5Utiliser, distribuer et/ou afficher des informations non pertinentes, non objectives et fausses qui font référence à ou mentionnent Keyboost. Il s’agit notamment de données authentiques concernant des propositions de marketing urgentes (campagnes, offres). L’utilisation et/ou la diffusion de données non pertinentes ou incorrectes peut constituer une base pour suspendre ou mettre fin à la coopération avec l’ambassadeur conformément aux dispositions de l’article 4.5 de l’accord.

 3.3.6 Réaliser des actions susceptibles de nuire à l’image existante de Keyboost, de réduire la confiance dans les services de Keyboost ou de désinformer les clients potentiels sur les activités de Keyboost.

3.3.7 Effectuer des actions qui pourraient entraîner des obligations de Keyboost vis-à-vis de tiers, qui ne sont pas des clients de Keyboost.

3.3.8 L’ambassadeur n’a pas le droit de placer de la publicité sur des sites web contenant des informations qui violent les droits de l’homme ou encouragent la violence, la discrimination raciale, la drogue, le commerce d’esclaves et le matériel à contenu sexuel.

3.3.9 Dans le cadre de la relation contractuelle avec Keyboost, telle que régie par les présentes conditions générales, l’Ambassadeur s’engage à s’abstenir de toute action à l’égard de Keyboost qui violerait les règles de concurrence de l’UE, les règles de concurrence telles que régies par les livres IV et V du Code belge du droit économique et les règles relatives aux pratiques loyales du marché et à la protection du consommateur telles que régies par le livre VI du Code belge du droit économique. 

3.3.10Le non-respect de cette obligation entraînera une résiliation unilatérale du programme ambassadeur par Keyboost conformément à l’article 3.5 des présentes conditions, sans préjudice du droit de Keyboost d’exiger la cessation des pratiques commerciales dommageables et du droit de Keyboost de réclamer des dommages et intérêts. 

 

3.4 Obligations de Keyboost

 

3.4.1 Keyboost est tenu de payer les frais à l’ambassadeur en temps voulu, comme spécifié dans les présentes conditions générales. 

3.4.2 Le paiement n’est effectué qu’au moment où l’ambassadeur le commande en ligne, via un bouton dans le tableau de bord. Le montant minimum du paiement est de 50 euros.

3.4.3 Keyboost fournit à l’Ambassadeur les instructions et recommandations relatives à l’exécution des obligations qui font l’objet des présentes conditions générales.

 

3.5 Droits de Keyboost 

 

3.5.1 Keyboost a le droit de surveiller l’activité de l’ambassadeur en ce qui concerne l’exercice de ses fonctions d’ambassadeur, comme indiqué dans ces termes et conditions. Plus précisément, Keyboost contrôle le respect par l’ambassadeur des sections 3.1 et 3.3 des présentes conditions générales. 

3.5.2 Le programme d’ambassadeur peut être résilié unilatéralement, à l’initiative de Keyboost, en cas de violation par un ambassadeur de ses obligations, comme indiqué dans les présentes conditions générales. Le programme d’ambassadeur est considéré comme résilié conformément aux circonstances mentionnées dans le présent article, après l’expiration d’un délai de 24 heures après l’envoi d’un e-mail d’annulation sur le compte e-mail de l’ambassadeur, le fait que l’ambassadeur ait reçu et lu l’annulation du programme d’ambassadeur dans ce cas étant sans importance.

3.5.3 Keyboost a le droit de mettre fin unilatéralement au programme ambassadeur, en cas de violation des interdictions de l’article 3.3 ou de non-respect des obligations de l’article 3.1 des présentes conditions générales par l’ambassadeur et en général pour non-respect des dispositions des présentes conditions générales, ainsi que dans les cas suivants

 

 

 3.5.4 Keyboost donnera à l’ambassadeur une notification écrite de la résiliation du programme d’ambassadeur et de la raison de cette résiliation.

3.5.5Keyboost a le droit, en cas de violation de ces termes et conditions par l’Ambassadeur, de bloquer le compte de l’Ambassadeur avec le montant total de la compensation gagnée.

 

  1. Détermination des revenus et des règlements mutuels des parties

4.1 Pour l’exécution des commandes dans le cadre des présentes conditions générales, Keyboost versera à l’ambassadeur une commission dont le montant sera déterminé dans les présentes conditions générales.

4.2 L’ambassadeur recevra de Keyboost une rémunération qui dépend directement du succès des actions et des campagnes publicitaires.

4.3 A l’exception du montant convenu de la rémunération qui lui est due, l’Ambassadeur n’a pas droit au remboursement des frais qu’il a encourus pour l’utilisation de services, programmes ou prestations de tiers, même si ces frais étaient liés à ses activités publicitaires dans le cadre du programme Ambassadeur.

4.4 Le droit à l’indemnisation n’est exercé que lorsque les conditions suivantes sont cumulativement réunies :

 4.5 La compensation peut être versée de la manière choisie par l’ambassadeur :

4.6 Le calcul et le paiement de la redevance se font à la fin de chaque mois.

4.7 Si l’ambassadeur a des factures impayées avec Keyboost, elles seront déduites de la compensation à verser à l’ambassadeur, après quoi la partie restante sera transférée par Keyboost, à moins que le montant dû à Keyboost ne dépasse la compensation. 

4.8 Le paiement est considéré comme effectué et les obligations de Keyboost concernant le paiement d’un remboursement à l’Ambassadeur remplies, après débit (du montant du remboursement) du compte courant de Keyboost.

4.9 Aucun intérêt ne s’accumule sur le montant de l’indemnité sur le compte de l’ambassadeur dans le programme Ambassadeur, quelle que soit la période de versement.

4.10 Le paiement se fait exclusivement en euros. La conversion des devises n’est pas possible dans le système.

5 .Montant du paiement de l’ambassadeur

 

5.1 Keyboost paie à l’ambassadeur une commission de :

5.2 Keyboost permet à l’ambassadeur une remise de :

6 Confidentialité

6.1 Les règles de confidentialité du programme Ambassadeur Keyboost n’entrent pas en conflit et sont en totale conformité avec la politique de confidentialité de Keyboost.

7.Limitation de la responsabilité

7.1 Keyboost n’est pas responsable des pertes et des risques causés par le contenu des sites Web de tiers, des erreurs dans les logiciels ou les moyens techniques des participants au programme Ambassador, ainsi que des dommages causés par un accès insuffisant ou une fonctionnalité limitée du réseau Internet.

7.2 Pour le reste, Keyboost est responsable

7.3 La responsabilité financière est limitée à l’indemnisation des dommages réels, qui seront déterminés par les participants ou par la décision du tribunal.

  1. Période de validité du programme d’ambassadeur

 8.1 La coopération dans le cadre du programme d’ambassadeur est engagée pour une durée indéterminée, après que l’Ambassadeur ait coché son accord avec les présentes conditions générales et que celui-ci ait été enregistré auprès de Keyboost. L’ambassadeur peut mettre fin unilatéralement au programme d’ambassadeur en envoyant un e-mail à Keyboost. 

8.2 Le programme d’ambassadeur peut être résilié unilatéralement à l’initiative de Keyboost, en cas de violation par l’ambassadeur des obligations énoncées dans les présentes conditions générales. Le programme d’ambassadeur est considéré comme résilié conformément aux circonstances mentionnées dans le présent article, après l’expiration d’un délai de 24 heures après l’envoi d’un e-mail d’annulation sur le compte e-mail de l’ambassadeur, le fait que l’ambassadeur ait reçu et lu l’annulation du programme d’ambassadeur dans ce cas étant sans importance.

8.3 Si l’Ambassadeur a un montant de compensation non payé au moment de la fin du programme Ambassadeur, ce montant sera versé sur le compte personnel ou d’entreprise mentionné précédemment dans la prochaine période de paiement.

8.4 Toutes les transactions conclues avant la fin du programme Ambassadeur seront traitées selon la procédure normale.

 

  1. Dispositions finales

9.1 Keyboost se réserve le droit de modifier des dispositions mineures de ces termes et conditions sans donner de raisons et à tout moment si ces modifications n’affectent pas les dispositions générales de ces termes et conditions. La notification des modifications est envoyée par e-mail au moins 5 (cinq) jours avant leur entrée en vigueur.

9.2 Si l’Ambassadeur ne s’oppose pas aux modifications pendant 5 (cinq) jours après la date de livraison par e-mail, les modifications deviennent effectives pour lui.

9.3 Si l’ambassadeur s’oppose aux modifications et ne souhaite pas y souscrire, le programme Ambassadeur sera considéré comme annulé.

9.4 Si les parties ne peuvent pas régler les différends et/ou les conflits qui les opposent par la voie de la négociation, ces différends seront réglés par les tribunaux. 

9.5 Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout litige relatif à l’acceptation, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera tranché définitivement par les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers, section d’Anvers, et par la Cour d’appel d’Anvers.

9.6 Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions demeure. Les dispositions devenues caduques sont réputées avoir été remplacées par d’autres, notamment celles dont le sens et la dénomination sont les plus proches. Ceci s’applique à toute disposition omise des présentes conditions générales.

 

Vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’informations sur les conditions du programme des ambassadeurs ?  Contactez-nous :

info@keyboost.be ou appeler le +32 2 669 08 71



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